Le non-respect des dispositions du règlement intérieur entrave le climat de travail et de respect qui existe au collège et gène
considérablement les élèves dans leur scolarité. Aussi, des sanctions sont mises en place afin que le collège puisse rester une
communauté éducative qui offre à chaque élève les meilleures conditions pour réussir sa scolarité.
➢ Les sanctions
Elles peuvent être données par tous les personnels du collège pour des manquements aux obligations des élèves et des
perturbations dans la classe ou l’établissement.
Les sanctions sont les suivantes :
– Une inscription sur le carnet de correspondance,
– Des excuses écrites, signées par l’élève et la famille,
– Un devoir supplémentaire,
– Une mise en retenue (Le soir de 17h à 18h ou le mercredi après-midi de 13h à 15h).
– L’exclusion ponctuelle d’un cours s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire et d’une
information écrite aux parents.
➢ Cumul de mots
▪ Un cumul de mots concernant des oublis de matériel ou travail non fait donnera lieu à des heures de retenue.
▪ Un cumul de mots concernant le comportement et/ou bavardages donnera lieu à des heures de retenue.
4 mots / points 1h de retenue
6 mots / points Prise de contact avec la famille par le professeur principal.
8 mots / points – 2h de retenue
et
– Conseil de vigilance composé du professeur principal, du Responsable de Vie Scolaire ou de l’Adjoint de
Vie Scolaire et/ou du Chef d’Établissement. A l’issue de ce conseil, un compte-rendu sera notifié à la
famille avec un engagement écrit et signé de l’élève.
12 mots / points 2h de retenue accompagnée d’une mise à pied d’un jour. L’élève doit revenir à jour des cours manqués.
16 mots / points 2h de retenue accompagnée d’une mise à pied de 3 jours. L’élève doit revenir à jour des cours manqués.
Tout élève qui se voit retirer des points par un professeur, pourra les récupérer en améliorant son comportement pendant
plusieurs séances de cours. Le professeur qui a notifié la perte des points pourra alors les lui restituer.
Un Conseil d’Éducation ou de Discipline peut être convoqué pour des faits de manquements disciplinaires à tout moment et
en fonction de la gravité des faits. Ces conseils restent à l’appréciation du Chef d’Établissement.
Le Conseil d’Éducation est composé du Chef d’Établissement, de la Responsable de Vie Scolaire et/ou de l’Adjoint de Vie
Scolaire, des professeurs de la classe, de l’élève et des responsables légaux.
A l’issue de ce conseil, une notification écrite est envoyée à la famille.
➢ Les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Des faits commis
en qualité d’élève en dehors de l’établissement peuvent être retenus.
– La décision de sanction (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive, non réinscription) et sa notification sur le
dossier est prise par le Chef d’Établissement.
– Le conseil de discipline peut être réuni à tout moment en vue de statuer sur les fautes graves pouvant entrainer un renvoi
temporaire ou définitif de l’établissement (vol, brutalité, manque de respect, troubles graves répétés en cours, cumul
d’avertissement, etc…)
➢ Le conseil de discipline
– Il est composé du Chef d’Établissement, qui préside, du Responsable de Vie Scolaire, du professeur principal, de deux
professeurs de la classe, d’un représentant du bureau de l’APEL (Association des Parents d’élèves), d’un représentant de la
tutelle et des élèves délégués de classe.
– Le conseil de discipline est convoqué par le Chef d’Établissement. Il a compétence pour prononcer des sanctions définies
par le règlement intérieur. En cas de partage des voix, le Chef d’Établissement, Président, a la voix prépondérante.
– L’élève, ses parents ou son tuteur seront convoqués 5 jours ouvrables au moins avant la tenue du conseil de discipline. Ils ne
peuvent se faire assister que par une personne appartenant à l’équipe éducative (enseignant, personnel d’éducation,
catéchiste, personnel OGEC, …).
– Nul ne peut prendre part au conseil de discipline sans avoir reçu une convocation nominative écrite du Chef
d’Établissement.
– En l’absence de l’élève et/ou des parents, le conseil peut valablement délibérer.
– Le conseil peut demander à entendre les professeurs de la classe et toute personne susceptible d’éclairer les débats.
– Dans l’attente de la réunion du conseil de discipline, le Chef d’Établissement peut prononcer une mise à pied conservatoire
de l’élève concerné.
– L’élève, les parents et les élèves délégués ne participent pas à la délibération.
– La sanction votée par le conseil de discipline est communiquée oralement à la famille par le Chef d’Établissement à l’issue du
conseil de discipline et notifiée ensuite par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).
Selon la gravité des faits, le Chef d’Établissement se réserve le droit de déroger à ce protocole.
Texte adopté en réunion pédagogique Juin 2026.